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Le « gender mainstreaming »


Les Nations-Unies disposent d’une stratégie de mise en place. En jargon onusien c’est le « mainstreaming » dont voici la définition :

The strategy of mainstreaming is defined in the ECOSOC Agreed Conclusions, 1997/2, as “…the process of assessing the implications for women and men of any planned action, including legislation, policies or programs, in all areas and at all levels.”

A tous les niveaux, dans tous les domaines, programmes, lois, plans d’actions….donc une approche holistique planifiée.

Pour ce qui concerne notre sujet LE GENDER les fonctionnaires de l’ONU travaillent depuis des années à la mise en place du GENDER MAINSTREAMING:

Cette mise en place a eu lieu par le moyen:

  • d’instruments juridiques tels que le CEDAW, puis les OMD
  • d’un vocabulaire nouveau
  • de statistiques douteuses
  • de budgets spécifiques et importants
  • d’une justification par le développement, le bien-être du monde et la cause de la paix (versus discrimination, violence et pauvreté)

Le but du «gender mainstreaming» est l’établissement dans tous les pays du monde de nouvelles législations nationales en conformité avec ces nouvelles normes internationales supposées lutter contre la discrimination que subissent ,en particulier, les femmes du fait d’être chargées des fonctions de reproduction et, en général, les minorités sexuelles.Les arguments utilisés sont le droit des femmes à disposer de leur corps (droit à l’avortement) le droit à choisir son orientation sexuelle sans subir de discrimination et une meilleure prospérité mondiale. Nous allons étudier plus loin les problèmes posés par ces aspects.

Le gender mainstreaming

Application de la Convention CEDAW (CONVENTION on ELIMINATION of DISCRIMINATIONS AGAINST WOMEN)

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES« le développement complet d’un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les domaines. »

Un Etat qui a signé et ratifié la Convention CEDAW est obligé de mettre en place le Gender dans ses programmes, ses lois et ses politiques sociales et autres à tous les niveaux dans tous les domaines. Voici ce que l’on peut lire dans le projet de loi de finances 2012 pour la France.

Continuer à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en luttant contre les stéréotypes de genre est une préoccupation prioritaire de la politique du gouvernement.

Cette politique est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans la mise en œuvre des engagements internationaux et européens pour l’égalité entre les femmes et les hommes souscrits par la France. Sur le plan international, l’engagement de la France repose sur la Convention des Nations Unies « sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (CEDAW) signée le 17 janvier 1980 et ratifiée le 14 décembre 1983. La France est tenue d’adapter sa législation interne pour la rendre conforme aux dispositions de la Convention et de prendre des mesures pour l’appliquer concrètement. Au sein de l’Union européenne, en tant qu’État membre, la France se doit d’intégrer la totalité de l’acquis communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, lequel prend sa source dans les traités européens et se traduit par un important corpus de textes juridiques -les directives- que la France a l’obligation de transposer dans son droit interne dans les délais impartis.

Elle s’inscrit également dans les engagements récents que sont : le Pacte européen 2011-2020 pour l’égalité entre les femmes et les hommes du conseil de l’Union européenne, la stratégie de l’égalité 2010-2015 de la Commission européenne et la stratégie européenne pour l’emploi et la croissance dite stratégie UE 2020.

Ces engagements internationaux et européens sont par ailleurs complétés par des engagements politiques forts tels que :

– la déclaration et le programme de Pékin (1995) qui a fixé douze domaines d’actions prioritaires et défini une méthode d’action, le « Gender mainstreaming » (approche intégrée de l’égalité), et dans le cadre de laquelle s’inscrit l’action de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes en adoptant notamment des indicateurs de suivi dans chacun de ces 12 « domaines critiques » ;

– la « Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », solennellement proclamée à Nice le 7 décembre 2000, qui consacre dans son article 23 le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et prévoit la possibilité de mettre en œuvre des actions positives

Attention, cette Convention n’est pas critiquable en elle-même, c’est son interprétation qui l’est ! et le fait qu’elle contient une sorte d’application cachée par l’inclusion du terme genre utilisé par les fonctionnaires de l’ONU pour faire croire aux gouvernements qu’ils doivent effacer toute référence à l’identité masculine et féminine. Comme en Espagne par exemple où le Code civil ne mentionne plus que des personnes sans sexe.

On constate dans les faits un grand décalage entre les textes de l’ONU et leur utilisation par les fonctionnaires de cette institution. Par exemple le cas récent du Malawi où les fonctionnaires de l’ONU ont exercé un chantage scandaleux : aide alimentaire vitale contre lois en faveur des personnes homosexuelles !

Pour avoir une idée plus précise des circuits de décision et d’application de la théorie du gender il faut donc étudier attentivement les grandes institutions internationales et les instruments juridiques internationaux c’est-à-dire les textes et connaître le jargon onusien afin de lire les textes non pas en fonction de ce qu’ils disent mais en fonction de ce qu’il s ne disent pas ou plus car l’effacement progressif du concept de la famille et de l’identité naturelle de l’homme et la femme (couple complémentaire) va de pair avec une disparition du vocabulaire qui s’y attache.

Savez-vous pourquoi on ne dit plus paternité ou maternité mais parentalité ? Fraternité mais solidarité ? Vérité mais transparence ? Justice mais discrimination ? Pourquoi les ministères de la famille dans certains pays d’Afrique sont remplacés par des ministères du gender ? Pourquoi le traité de Lisbonne ne dit plus que le mariage est l’union de la femme et de l’homme mais de deux personnes ? Pourquoi les droits de l’enfant ne mentionnent plus le père et la mère mais les parents ? et dans certains pays le parent un et le parent deux ? Pourquoi en Suède certains parents n’annoncent plus le sexe de leur nouveau-né ?

Il s’agit en effet non seulement d’une déconstruction de l’identité et des relations entre l’homme, la femme et l’enfant mais d’un renversement de perspective qui nous fait regarder les rapports humains à travers un prisme négatif. On ne peut nier les phénomènes de violence, d’emprise sur l’autre, de domination abusive mais pourquoi s’appuyer sur ces constats négatifs qui ne mènent à rien. Les textes ne font plus référence à l’intelligence créative de l’homme et de la femme mais à un monde impersonnel et hostile où la meilleure protection serait l’argent et le droit.

L’expression mainstreaming signifie en français intégration, mise en place, cette notion recouvre donc tout l’éventail de disposition prises par l’ONU pour intégrer la dimension du genre dans les programmes de développement, il faut bien comprendre que le gender est devenu une priorité transversale c’est-à-dire qu’elle est incorporée à toutes les niveaux et à tous les thèmes de travail.

En conclusion, au risque de se répéter un peu mais c’est important :

Depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin de 1995 (rappel : Mexico 1975, Copenhague 1980, Nairobi Kenya 1985) a donc été mise en oeuvre une politique d’identité de genre qui fait l’objet de réévaluations annuelles lors de la réunion de l’ONU sur la Commission de la condition de la femme (et de l’égalité des genres) à New York. La perspective du genre a été intégrée dans les programmes mondiaux, sous couvert de respect des droits de l’homme, il faut faire admettre à tous les pays le droit à la santé génésique ou droit à la santé reproductive ou droit à l’avortement qui établira enfin une fois pour toutes l’égalité de la femme par rapport à l’homme et permettra à la société d’entrer dans une ère de développement et de paix.

Le rapport de la Task Force des Nations unies sur l’éducation et l’égalité des sexes (UN Task Force on Education and Gender Equality) reconnaît explicitement qu’aucun développement n’est possible sans l’autonomisation des femmes. Il plaide en faveur d’un certain nombre de mesures excellentes telles que les droits de propriété pour les femmes, la lutte contre les violences à l’égard des femmes, une plus grande participation politique, mais aussi à l’accès aux services de santé de base avec priorité donnée à l’accès à la santé sexuelle et reproductive (or nous savons ce que signifie cette expression) etc… citation extraite des cahiers du genre commission femmes et développement.

L’Union Européenne relaie bien entendu les consignes onusiennes : une visite sur le site de la commission européenne vous renvoie à « emploi, affaires sociales et inclusion » puis « european gender equality law ». Et c’est la commission CEDAW (donc l’ONU) et la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui sont les référents pour l’évaluation de la mise en place du gender (avec le traité de Lisbonne) dans le cadre de la transposition des directives européennes dans les droits nationaux.

Au Conseil de l’Europe et à l’UNESCO on retrouve les mêmes thèmes, (violence faites aux femmes, non-discrimination, égalité de genre, identité de genres, lutte contre l’exclusion….) et les mêmes Commissions : égalité homme-femme, lutte contre la pauvreté (par l’autonomisation des femmes), accès à l’éducation et à la santé (mise en place d’une politique de « droits reproductifs »)…

Enfin voici le titre évocateur du rapport du Secrétaire Général à l’ONU : « Examen de la mise en oeuvre du Programme d’Action de Beijing et des documents issus de la session extraordinaire de l’Assemblée Générale intitulée «les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIème siècle».Tout ceci est vérifiable et accessible facilement sur internet.

Un exemple  de la manière dont le gender est mis en place à l’échelle mondiale sous couvert de compassion et de droits de l’homme et de développement économique.

Une volonté politique liée à la sécurité nationale des Etats Unis : discours de Madame Clinton secrétaire d’Etat le 8 janvier 2010 à l’occasion du 15ème anniversaire de la conférence du Caire (à l’époque son mari était président) sur la population et le développement :

« Souvenons-nous de ce que l’on attendait de nous. Que tous les gouvernements fassent de l’accès aux soins de santé et aux services de planning familial un droit fondamental. » Le Congrès a récemment affecté plus de 648 millions de dollars d’aide aux programmes mondiaux de planning familial et de santé génésique. C’est la dotation la plus importante depuis une décennie…….En plus de ces nouveaux financements, nous avons lancé un nouveau programme qui sera la pièce maîtresse de notre politique étrangère : l’initiative mondiale pour la santé, qui nous engage à consacrer 63 milliards de dollars au cours des six prochaines années pour améliorer la santé en investissant des millions de dollars pour, entre autres, réduire les taux de mortalité maternelle et infantile, éviter des millions de grossesses non désirées, et prévenir des millions de nouvelles infections par le VIH. Cette initiative utilisera une nouvelle approche pour lutter contre les maladies et promouvoir la santé. Elle s’attaquera de manière groupée aux problèmes sanitaires interconnectés, par exemple en intégrant les services de planning familial et de santé maternelle et le dépistage et le traitement du VIH/sida de sorte qu’une femme recevant des soins de santé génésique pourra aussi recevoir des conseils en matière de VIH et être orientée, le cas échéant, sur une clinique le traitant….. Partout, nous clamons qu’il faut porter une attention spéciale aux besoins des femmes et des filles. C’est dans l’intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.

Discours de Madame Clinton du 15 juillet 2009 au Council on Foreign relations à Washington :

« J’ai nommé des envoyés spéciaux chargés de s’occuper d’un certain nombre de questions précises, y compris le premier ambassadeur chargé de la situation des femmes dans le monde…. Notre programme en matière de développement se concentrera également sur les femmes en tant que moteurs de la croissance économique et de la stabilité sociale ……Tant que les femmes du monde entier ne jouiront pas de leurs droits – et qu’elles n’auront pas de possibilités d’obtenir une éducation, des soins médicaux et des emplois rémunérés – le progrès et la prospérité dans le monde seront limités. »

Observations de Femina Europa à partir de cet exemple : on remarque un mélange des arguments économique, prophylactique, et de sécurité nationale, un amalgame entre mortalité maternelle et accouchement comme si l’avortement n’était pas sans risque, un vocabulaire aseptisé pour parler des embryons humains en tant que « grossesses non désirées », et une ferme volonté d’imposer le droit à l’avortement comme un droit fondamental de la femme. Derrière tout cela l’omniprésence duPlanning familial qui est une ONG faut il le rappeler mais qui bénéficie de moyens énormes à travers l’USAID et autres programmes. Les intérêts financiers en jeu sont énormes.Le programme de politique étrangère de madame Clinton se comprend comme une volonté d’imposer un nouveau droit fondamental aux pays alors que ce droit cache en fait une atteinte aux droits de l’homme. Tout homme a droit à la vie. Toute femme a droit à la maternité.

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Où trouver des informations sur l’argent public consacré au « gender » ?
Des documents disponibles au public sur internet montrent comme la mise en place du gender (gender mainstreaming) se fait sous couvert d’égalité homme/femme, conséquence de la conférence de Beijing et du CEDAW.
Pour la France, il s’agit d’un site officiel relatif aux lois de finances intitulé « performance.publique » sur lequel on trouve les crédits de l’Etat sur l’égalité hommes/femmes qui parlent du genre (voir le site)

 

Le document budgétaire en France qui traite du « genre » est un document intitulé «Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes » . Il est présenté chaque année depuis 2006, avec le projet de loi  de finances .C’est un document d’information montrant les activités que l’Etat mène pour la promotion des droits de la femme et l’égalité genre. La France a également d’autres documents budgétaires d’information sur des questions de portée générale qui relèvent de la responsabilité de plusieurs départements ministériels.

Concernant ce document budgétaire de politique transversale sur l’égalité hommes-femmes, chaque département ministériel est tenu :

– d’identifier tous les programmes et actions qui ciblent les femmes et les filles

– d’identifier toutes les mesures prises pour promouvoir l’égalité de genre

– de décrire sa politique concernant l’égalité de genre

– de présenter des indicateurs qu’il utilise pour mesurer sa contribution.

L’analyse de ce document  montre que pour 2011 les affectations relatives  à la dimension genre ne représentent que 40 millions d’euros environ sur un budget total de 260 milliards d’euros.

 

 

Voici l’extrait de ce document qui parle du genre

 

Si l’égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et si de nombreux progrès sont constatés, elle ne se concrétise pas totalement dans les faits. Certes, durant les trente dernières années qui viennent de s’écouler les progrès sont indéniables. Toutefois, la question de la place des femmes dans la société reste au coeur de l’actualité .Dans de nombreux domaines l’égalité se réduit à une déclaration de principe. La parité dans la vie publique reste un enjeu de la citoyenneté. Les femmes sont actrices du monde économique et politique mais rencontrent encore trop d’obstacles pour occuper la place qui doit être la leur. La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes n’est pas atteinte dans la vie politique. Dans la vie économique, malgré un niveau de formation égal voire dépassant celui des hommes, les femmes restent éloignées des postes de décision et les écarts de salaires persistent autour de 19%. En outre leur surreprésentation dans le chômage de longue durée, les discriminations auxquelles elles sont confrontées, les pressions et les agressions dont elles sont victimes font partie du quotidien. 10% des femmes sont encore aujourd’hui victimes de violences, le coût économique des conséquences des violences conjugales étant estimé à plus d’un milliard d’euro par an. Quant aux jeunes filles, certaines d’entre elles subissent encore trop souvent des mutilations sexuelles et des mariages forcés.

Continuer à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en luttant contre les stéréotypes de genre est une préoccupation prioritaire de la politique du gouvernement. La France a poursuivi de 2007 à 2009 une politique volontariste d’accès aux droits des femmes, de lutte contre les violences et d’égalité professionnelle et salariale.

Cette politique est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans la mise en oeuvre des engagements internationaux et européens pour l’égalité entre les femmes et les hommes souscrits par la France. Sur le plan international, l’engagement de la France repose sur la Convention des Nations Unies « sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (CEDAW) signée le 17 janvier 1980 et ratifiée le 14 décembre 1983.

La France est tenue d’adapter sa législation interne pour la rendre conforme aux dispositions de la Convention et de prendre des mesures pour l’appliquer concrètement. Au sein de l’Union européenne, en tant qu’Etat membre, la France se doit d’intégrer la totalité de l’acquis communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, lequel prend sa source dans les Traités européens et se traduit par un important corpus de textes juridiques -les directives- que la France a l’obligation de transposer dans son droit interne dans les délais impartis.

Ces engagements internationaux et européens sont par ailleurs complétés par des engagements politiques forts tels que :

– la déclaration et le programme de Pékin (1995) qui a fixé douze domaines d’actions prioritaires et défini une méthode d’action, le « Gender mainstreaming » (approche intégrée de l’égalité), et dans le cadre de laquelle

s’inscrit l’action de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes en adoptant notamment des indicateurs de suivi dans chacun de ces 12 « domaines critiques » ;

– la « Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », solennellement proclamée à Nice le 7 décembre

2000, qui consacre dans son article 23 le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et prévoit la possibilité de mettre en oeuvre des actions positives.

C’est dans ce cadre que la politique conduite par la France repose sur une double approche, à la fois intégrée et spécifique :

-intégrée, car il s’agit de prendre en compte les besoins respectifs des femmes et des hommes dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques sectorielles (emploi, éducation, santé…) ;

-spécifique, puisqu’il subsiste des inégalités de fait qui nécessitent encore des mesures positives en faveur des femmes. Il s’agit notamment de leur permettre de connaître l’ensemble des droits dont elles disposent et d’y avoir accès, de proposer aux femmes qui dénoncent les violences qu’elles subissent au sein de leur couple les moyens de retrouver une autonomie et de mettre en place des dispositifs particuliers pour l’orientation des jeunes filles, la mixité des emplois, l’accès ou le retour à l’emploi, la création d’entreprise…

Source : «  Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes Document de politique transversale Projet de loi de finances pour 2010. » Page 9

 

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