Evolution des droits de l’homme : faut-il interdire le crime de haine ?
Femina Europa a répondu à la question de la Consultation publique : est-il juste d’inclure le crime de discours de haine et de crime de haine dans la législation de l’union européenne Article 83(1) TFEU ?
Il s’agissait en fait d’une tentative de « protéger » certaines catégories de personnes. Or, les droits de l’homme sont au service de tout homme sans distinction. C’est une question de dignité intrinsèque de la personne humaine.
Pour répondre, il faut savoir d’abord ce que nous voulons protéger.
Sachant que la loi doit être juste c’est à dire être au service du bien commun et non au service de ceux qui l’édictent.
– Il y a un caractère disproportionné à inclure le «discours de haine» au même niveau que les autres crimes graves mentionnés à l’article 83 (1) TFUE – tels que le terrorisme, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic de drogues illicites, d’armes et la criminalité organisée.
– La plupart des pays de l’UE réservent aux discours de haine des peines pénales beaucoup plus faibles et en rien comparables aux peines pour trafic de drogue, d’armes et trafic d’êtres humains.
– A quel titre le «discours de haine» peut il est assimilé à un «crime grave»? – Il n’est pas nécessaire d’inclure le «discours de haine» au niveau des crimes de l’UE, car la plupart des pays de l’UE ont déjà une législation jugeant et pénalisant les «discours de haine», dans leur propre système juridique.
–Le droit fondamental à la liberté d’expression est menacé par la criminalisation du discours de haine. En France ce droit est déjà borné d’un côté par la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui interdit la censure et de l’autre par la loi du 13 juillet 1990 qui pénalise le négationisme.
– Ajouter les notions de sexe, d’orientation sexuelle, de l’âge et du handicap implique que certaines catégories d’ individus n’auraient pas la même valeur que d’autres.
-La haine est un ressenti subjectif qui dépend de l’expérience personnelle, et peut reposer sur des erreurs d’interprétation. La loi juge les actes et non les sentiments.
Pour toutes ces raisons nous pensons que le discours de haine et le crime de haine ne peuvent être mis sur le même plan.
Criminaliser une opinion c’est entériner l’intolérance et favoriser la violence. Protéger la liberté d’expression c’est nourrir le dialogue et la tolérance.
Femina Europa 19 avril 2021
