Vie privée menacée: 100 ONG écrivent au Président de la Commission européenne.
Femina Europa est signataire de la lettre ouverte à Monsieur Juncker pour demander le retrait de la 5ème directive dite “d’égalité de traitement”. Il s’agit cette fois d’effacer toutes les « différences » dans les relations commerciales. L’enjeu est le respect de l’autonomie privée et de la liberté de contrat.
Si elle est adoptée, mercredi prochain 3 décembre, la directive 2008/0140 étendra les lois anti-discrimination à la sphère des biens et services en ce qui concerne la religion ou la croyance, le handicap et l’orientation sexuelle.
Les 28 pays membres de l’UE seront alors dans l’obligation de mettre leur législation en conformité avec cette directive. C’est la création d’un nouveau délit, avec des sanctions pénales et financières.
Malgré l’opposition de plusieurs parlements nationaux dont la France, le Parlement européen est majoritairement favorable à cette proposition qui pose pourtant de sérieux problèmes.
La discrimination “positive” envisagée est en fait une discrimination inversée qui menacera la liberté de religion, de conscience, d’expression et d’association.
Cent ONG et plusieurs églises ont écrit une lettre ouverte à Monsieur Juncker pour lui demander de retirer cette proposition qui instrumentalise honteusement les droits des personnes avec un handicap et ferait régresser les libertés.
Les minorités sexuelles seraient privilégiées alors qu’elles sont déjà protégées par la loi commune à tous.
La directive emploie un vocabulaire vague, sujet à interprétation. Son application entraînera des surcoûts pour les transactions commerciales et augmentera les procédures abusives. En cas de litige, la charge de la preuve est renversée, c’est l’accusé qui doit prouver son innocence !
Il sera nécessaire de créer de nouveaux services chargés de la promotion de l’égalité de traitement.
De plus, les subventions ne seront plus accordées aux oeuvres caritatives qui ne respecteront pas les nouvelles normes anti-discrimination comme en Angleterre où les agences d’adoption catholiques, pourtant réputées, ont dû fermer leurs portes. C’est silencieux et efficace.
Brisons le silence, faisons-le savoir autour de nous, signons la pétition Citizen Go (http://www.citizengo.org/fr/14058-non-ve-directive-europeenne ) et écrivons à nos parlementaires !
Femina Europa.
