Signez contre la GPA en débat au Conseil de l’Europe.

Appel international “No Maternity Traffic”

Le 20 novembre 2014, jour anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), une pétition internationale No Maternity Traffic a été lancée : elle demande au Conseil de l’Europe de s’engager pour l’interdiction effective de toutes formes de gestation pour autrui (GPA).

L’Union Internationale pour l’Abolition de la Gestation pour Autrui (International Union for the Abolition of Surrogacy) qui a lancé cette initiative est déjà soutenue et relayée par l’Agence Européenne des Adoptés, l’Appel des professionnels de l’enfance, Alliance VITA, Care for Europe, la FAFCE, European Center for Law & Justice, Fondazione Novae Terrae, La Manif Pour Tous, Human Dignity Watch, U Ime obitelji …

Sur le site de la pétition, il est souligné que la GPA viole le droit européen et international, en particulier les conventions sur les droits de l’enfant (1989), sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), en matière d’adoption (1967 et 1993), sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), sur les droits de l’homme et la biomédecine (1997).

Les citoyens des 47 pays européens sont invités à signer la pétition qui demande :

–          à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 65 de son Règlement, de condamner clairement toute pratique de GPA comme contraire en soi aux droits et à la dignité des personnes.

–          aux gouvernements, d’initier la rédaction d’un texte interdisant expressément toute forme de GPA en Europe

–          à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), d’être garante des droits des femmes et des enfants et de condamner la pratique de la GPA comme contraires aux droits de l’homme.

La défense des droits de l’homme doit s’adapter aux nouvelles menaces pesant sur les êtres humains. No Maternity Traffic souhaite rappeler que l’Europe doit donner l’exemple en vue de l’abolition universelle de la gestation pour autrui.

La collecte des pétitions s’achèvera le 8 mars 2015, Journée Internationale de la Femme, et sera ensuite remise officiellement au Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

http://www.alliancevita.org/2014/11/appel-international-no-maternity-traffic/

GPA en débat au Conseil de l’Europe

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, représentant 47 Etats membres et regroupant 820 millions d’habitants) vient de décider d’inscrire à son ordre du jour une proposition de résolution portant sur les «Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ».

La proposition (Doc. 13562) a été déposée le 1er juillet 2014 par 23 parlementaires de 11 pays différents. Elle constate que la pratique de la gestation pour autrui « pose des problèmes complexes pour les droits fondamentaux des femmes et des enfants concernés », dans la mesure où elle « porte atteinte à la dignité humaine de la femme enceinte » ainsi qu’aux « droits et à la dignité humaine de l’enfant », qui devient une « marchandise destinée à être achetée et vendue ». La proposition de résolution recommande à l’Assemblée parlementaire de « réfléchir à des outils pour traiter ce problème ». Si elle est adoptée, la résolution constituera une contribution importante au débat actuel sur le développement rapide du marché mondial de la GPA.

Cette décision intervient en pleine polémique sur la GPA en France. Le premier ministre Manuel Valls, dans le journal La Croix du 2 octobre, a affirmé que « la GPA est et restera interdite en France », car c’est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ».  Il a pris l’engagement que la France allait « promouvoir une initiative internationale » visant à limiter la pratique de la GPA, sans aller jusqu’à rechercher une interdiction totale.

Toutefois, de nombreuses voix  en France, dont Alliance VITA, La Manif Pour Tous, mais aussi de nombreuses personnalités et députés de gauche,  s’élèvent contre la décision de l’Etat français de ne pas avoir fait appel de la décision de la Cour Européenne des droits de l’homme sur la GPA. Dans deux arrêts rendus publics le 26 juin dernier, ce tribunal qui dépend du Conseil de l’Europe, avait condamné la France pour avoir refusé de transcrire sur l’état-civil français  la filiation d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger.

http://www.alliancevita.org/vita-dossier/gestation-pour-autrui/

Maternité par autrui ?

Par Blanche Streb

Hier, 20 novembre, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) fêtait ses 25 ans et à cette occasion, la France en a signé à l’ONU le 3ème protocole. Un évènement qui permet de réfléchir en profondeur aux droits des enfants.

Ce même jour, et bien qu’étant sous le coup d’une plainte et d’une enquête judiciaire, une agence américaine de Gestation Pour Autrui (GPA) agissant illégalement en France annonce son retour en décembre dans notre pays, en toute impunité, pour faire la promotion de ses activités commerciales.

Mentionnée dans notre code civil dans le chapitre intitulé Du respect du corps humain, la GPA « restera interdite en France », nous répète-t-on, inlassablement. Nous aimerions y croire, et pourtant, la transcription des actes civils prouve que la loi n’est déjà plus ni dissuasive, ni protectrice.

Prohibée, sauf si délocalisée ? La raison – la protection du corps des femmes, qui justifierait de maintenir l’interdiction des mères porteuses en France, ne serait-elle pas universelle et applicable aux femmes américaines, indiennes, nigériennes ?
Si la GPA  soulève une telle indignation, c’est aussi car elle consacre un droit à l’enfant, légalise un abandon programmé et donne un « prix » à un être humain.

Catalogues de mères porteuses et donneuses d’ovules, clauses du contrat sur la normalité et la santé du fœtus, options sur le choix du sexe du bébé portent à notre attention un autre constat fondamental : la GPA concentre de nombreux enjeux bioéthiques, tels que sélection embryonnaire, tri prénatal, médecine prédictive et même euthanasie néonatale.  Car si l’enfant n’est plus un don mais un dû, inévitablement, la GPA est et sera mère de l’eugénisme.

Le débat sur la GPA nous offre une formidable opportunité de redécouvrir la beauté et la force naturelle et surnaturelle de la relation mère-enfant in-utéro, révélée notamment aux parents et soignants des grands prématurés. Un contrat passé sur lui n’empêchera jamais un enfant de s’attacher viscéralement à celle en qui sa vie a pris corps.

Cette relation originelle, premier lien qui unit un être humain à un autre et au monde dans lequel il va naître, est sans doute le premier et le dernier ancrage qui reliera nos vies au réel, dans ce monde qui se veut de plus en plus déconnecté, désincarné. Méditer et valoriser la grandeur et la beauté de la maternité est une chance à saisir et une réelle urgence pour notre monde.

http://www.alliancevita.org/2014/11/maternite-par-autrui/