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Comment les impôts financent le gender? Par Femina Europa.

Où trouver des informations sur l’argent public consacré au « gender » ?


Des documents disponibles au public sur internet montrent comme la mise en place du gender (gender mainstreaming) se fait sous couvert d’égalité homme/femme, conséquence de la conférence de Beijing et du CEDAW.
Pour la France, il s’agit d’un site officiel relatif aux lois de finances intitulé « performance.publique » sur lequel on trouve les crédits de l’Etat sur l’égalité hommes/femmes qui parlent du genre (voir le site)

 

Le document budgétaire en France qui traite du « genre » est un document intitulé «Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes » . Il est présenté chaque année depuis 2006, avec le projet de loi  de finances .C’est un document d’information montrant les activités que l’Etat mène pour la promotion des droits de la femme et l’égalité genre. La France a également d’autres documents budgétaires d’information sur des questions de portée générale qui relèvent de la responsabilité de plusieurs départements ministériels.

Concernant ce document budgétaire de politique transversale sur l’égalité hommes-femmes, chaque département ministériel est tenu :

– d’identifier tous les programmes et actions qui ciblent les femmes et les filles

– d’identifier toutes les mesures prises pour promouvoir l’égalité de genre

– de décrire sa politique concernant l’égalité de genre

– de présenter des indicateurs qu’il utilise pour mesurer sa contribution.

L’analyse de ce document  montre que pour 2011 les affectations relatives  à la dimension genre ne représentent que 40 millions d’euros environ sur un budget total de 260 milliards d’euros.

 

 

Voici l’extrait de ce document qui parle du genre

 

Si l’égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et si de nombreux progrès sont constatés, elle ne se concrétise pas totalement dans les faits. Certes, durant les trente dernières années qui viennent de s’écouler les progrès sont indéniables. Toutefois, la question de la place des femmes dans la société reste au coeur de l’actualité .Dans de nombreux domaines l’égalité se réduit à une déclaration de principe. La parité dans la vie publique reste un enjeu de la citoyenneté. Les femmes sont actrices du monde économique et politique mais rencontrent encore trop d’obstacles pour occuper la place qui doit être la leur. La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes n’est pas atteinte dans la vie politique. Dans la vie économique, malgré un niveau de formation égal voire dépassant celui des hommes, les femmes restent éloignées des postes de décision et les écarts de salaires persistent autour de 19%. En outre leur surreprésentation dans le chômage de longue durée, les discriminations auxquelles elles sont confrontées, les pressions et les agressions dont elles sont victimes font partie du quotidien. 10% des femmes sont encore aujourd’hui victimes de violences, le coût économique des conséquences des violences conjugales étant estimé à plus d’un milliard d’euro par an. Quant aux jeunes filles, certaines d’entre elles subissent encore trop souvent des mutilations sexuelles et des mariages forcés.

Continuer à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en luttant contre les stéréotypes de genre est une préoccupation prioritaire de la politique du gouvernement. La France a poursuivi de 2007 à 2009 une politique volontariste d’accès aux droits des femmes, de lutte contre les violences et d’égalité professionnelle et salariale.

Cette politique est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans la mise en oeuvre des engagements internationaux et européens pour l’égalité entre les femmes et les hommes souscrits par la France. Sur le plan international, l’engagement de la France repose sur la Convention des Nations Unies « sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (CEDAW) signée le 17 janvier 1980 et ratifiée le 14 décembre 1983.

La France est tenue d’adapter sa législation interne pour la rendre conforme aux dispositions de la Convention et de prendre des mesures pour l’appliquer concrètement. Au sein de l’Union européenne, en tant qu’Etat membre, la France se doit d’intégrer la totalité de l’acquis communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, lequel prend sa source dans les Traités européens et se traduit par un important corpus de textes juridiques -les directives- que la France a l’obligation de transposer dans son droit interne dans les délais impartis.

Ces engagements internationaux et européens sont par ailleurs complétés par des engagements politiques forts tels que :

– la déclaration et le programme de Pékin (1995) qui a fixé douze domaines d’actions prioritaires et défini une méthode d’action, le « Gender mainstreaming » (approche intégrée de l’égalité), et dans le cadre de laquelle

s’inscrit l’action de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes en adoptant notamment des indicateurs de suivi dans chacun de ces 12 « domaines critiques » ;

– la « Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », solennellement proclamée à Nice le 7 décembre

2000, qui consacre dans son article 23 le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et prévoit la possibilité de mettre en oeuvre des actions positives.

C’est dans ce cadre que la politique conduite par la France repose sur une double approche, à la fois intégrée et spécifique :

-intégrée, car il s’agit de prendre en compte les besoins respectifs des femmes et des hommes dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques sectorielles (emploi, éducation, santé…) ;

-spécifique, puisqu’il subsiste des inégalités de fait qui nécessitent encore des mesures positives en faveur des femmes. Il s’agit notamment de leur permettre de connaître l’ensemble des droits dont elles disposent et d’y avoir accès, de proposer aux femmes qui dénoncent les violences qu’elles subissent au sein de leur couple les moyens de retrouver une autonomie et de mettre en place des dispositifs particuliers pour l’orientation des jeunes filles, la mixité des emplois, l’accès ou le retour à l’emploi, la création d’entreprise…

Source : «  Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes Document de politique transversale Projet de loi de finances pour 2010. » Page 9

AG, de Femina Europa.

 

 

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